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Prévention de la corruption à l’égard des hautes fonctions de l’exécutif

Dès 2017, le GRECO – l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, commencera à évaluer ses Etats membres dans le domaine de la prévention de la corruption et de la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif), ainsi que des services répressifs.

Ces thèmes feront l’objet du 5e Cycle d’évaluation du GRECO.

Lors d’une réunion plénière, qui s’est tenue du 17 au 21 octobre, le GRECO a adopté les points précis à traiter au cours de ce nouveau cycle d’évaluation, le questionnaire qu’il utilisera pour obtenir les informations pertinentes de ses 49 Etats membres, et les normes juridiques qui seront prises en compte pour réaliser les évaluations.

En ce qui concerne les gouvernements centraux, à la lumière de la situation de chaque pays, l’évaluation se concentrera sur les personnes qui exercent de hautes fonctions exécutives au niveau national, par exemple les chefs d’État, les chefs de gouvernement central, les membres de gouvernement central (comme les ministres), ainsi que d’autres personnes qui font l’objet de nominations politiques et exercent de hautes fonctions de direction, comme les vice-ministres, les secrétaires d’Etat, les chefs/membres du cabinet d’un ministre et de hauts responsables politiques.

Réunion plénière GRECO

Pour ce qui est des services répressifs, l’évaluation portera en particulier sur les organismes exerçant des fonctions répressives essentielles, à savoir les services de la police nationale, y compris les services chargés du contrôle aux frontières.

Au cours de ce cycle d’évaluation, le GRECO évaluera des sujets tels que les politiques publiques, la réglementation et le cadre institutionnel pour la prévention de la corruption; les conflits d’intérêts; l’interdiction de certaines activités, la déclaration des actifs, des revenus, des passifs et des intérêts et les mécanismes de reddition de comptes.

S’agissant des hauts fonctionnaires de l’exécutif, les points particuliers qui seront examinés sont la transparence des activités gouvernementales, le lobbying et le pantouflage ; pour ce qui est des organismes répressifs, l’essentiel de l’évaluation portera sur des points tels que l’identification des services et situations à risques, le recrutement et la vérification des antécédents des candidats, le contrôle et les procédures disciplinaires.

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