Les violences faites aux femmes en Suède : des approches juridiques et politiques novatrices aux angles morts de la protection et de l’aide aux victimes

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son premier rapport d’évaluation sur la Suède

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son premier rapport d’évaluation sur la Suède, dans lequel il analyse la mise en œuvre des dispositions de la Convention d’Istanbul concernant la violence psychologique, le harcèlement, la violence physique, la violence sexuelle – y compris le viol –, les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, l’avortement et la stérilisation forcés, ainsi que le harcèlement sexuel.  La violence domestique contre les femmes est également examinée dans le rapport.

Le GREVIO y souligne les nombreuses mesures législatives et politiques adoptées depuis 40 ans, qui témoignent de la volonté la Suède de s’engager dans la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes. Des approches novatrices ont valu à la Suède une reconnaissance internationale en tant qu’acteur de premier rang dans ce domaine, ce que l’évaluation confirme à bien des égards. Le GREVIO se félicite en particulier de la définition « only yes means yes » de l’infraction pénale de viol récemment modifiée et de la réponse forte des autorités à la campagne #metoo. La pratique du gouvernement, qui consiste à évaluer régulièrement les politiques et mesures afin de déceler les défaillances et les lacunes, est également saluée dans le rapport.

Concrètement les lois et la volonté politique, aussi bonnes soient-elles, ne débouchent pas toujours sur des réponses efficaces. Les réponses locales à la violence familiale et à d’autres formes de violence varient considérablement, et ce sont surtout les femmes appartenant à des minorités nationales, dont les femmes sâmes et roms, ainsi que les migrantes et les handicapées, qui trouvent le plus difficilement aide et protection.  Si les raisons en sont diverses, elles tiennent essentiellement au manque d’efficacité de la coopération interinstitutionnelle, au manque de services d’aide spécialisés et à leur répartition géographique, ainsi qu’au niveau insuffisant des ressources consacrées aux enquêtes et aux poursuites pour ce type d’infraction. Le GREVIO exhorte donc les services répressifs à réduire l’arriéré d’affaires de violence domestique et de viol et souligne la nécessité d’un système efficace d’ordonnances d’urgence d’interdiction et d’ordonnances de protection. Le droit des victimes à la protection et à la sécurité ne devant pas se faire à leurs dépens, le GREVIO demande à la Suède de transférer l’obligation de quitter le domicile à l’auteur de l’infraction plutôt que d’y contraindre les victimes et leurs enfants.

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) est un organe indépendant de suivi des droits de l’homme composé de 10 experts indépendants et impartiaux nommés sur la base de leur expertise reconnue dans les domaines des droits de l’homme, de l’égalité de genre, des violences faites aux femmes et/ou de l’assistance et de la protection des victimes.

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